La Charte européenne des droits des patients –qui relève d’une initiative associative- proclame 14 droits qui visent à garantir « un niveau élevé de protection de la santé humaine » (article 35 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne) et à assurer un niveau élevé de qualité des services de santé dans les pays européens. Les 14 droits de la Charte représentent une application concrète des droits fondamentaux et, en tant que tels, ils doivent être reconnus et respectés dans chaque pays par l’engagement de tous les acteurs du système de santé. La Journée européenne des droits des patients, le 18 avril de chaque année, offre l’occasion de promouvoir ces droits.

La Charte européenne des droits des patients est une initiative de l’association Active citizenship network.

– La Charte européenne des droits des patients

– Les instruments du Conseil de l’Europe relatif à la convention sur les droits de l’homme et la bioémdecine

Pour en savoir plus

Au sein de l’Union européenne :

Le système de santé et moi
Les soins de santé dans l’Union européenne

Au sein du Conseil de l’Europe

Recommandation sur le développement de structures permettant la participation des citoyens et des patients au processus décisionnel concernant les soins de santé
Recommandations du Comité des Ministres aux états membre sur les politiques de santé